Conseil Municipal du 12 juillet 2012
DELIBERATIONS
22 - Restauration municipale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2012-179 | Attribution de la Délégation de Service Public pour la restauration scolaire et municipale - Délibération |
36 - Enfance et petite enfance
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2012-189 | Attribution de la Délégation de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation d'une crèche rue des Frères Verdeaux - Délibération |